Article L2191-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des clauses relatives aux avances
Résumé Quand un marché public est commencé, on ne peut plus changer les règles de paiement de l'avance.
Les clauses du marché relatives au taux et aux conditions de versement de l'avance ne peuvent être modifiées en cours d'exécution.
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