Article L2391-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versements à titre d'avances pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Des paiements à l'avance sont faits pour les contrats de défense ou de sécurité.
Les marchés de défense ou de sécurité donnent lieu à des versements à titre d'avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.
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