Code de la commande publique

Section 1 : Avances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances dans les marchés publics

Résumé. Les marchés publics peuvent inclure des avances de paiement, mais une fois le marché signé, ces règles ne peuvent plus être modifiées.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Versements d'avances dans les marchés publics

Résumé. Les marchés publics peuvent prévoir des avances de paiement, selon les règles fixées par les règlements.

Les marchés passés par les acheteurs mentionnés à l'article L. 2191-1 (Application des règles financières aux marchés publics) donnent lieu à des versements à titre d'avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Stabilité des clauses d'avance dans les marchés publics

Résumé. Une fois qu'un marché public est signé, les règles pour l'avance d'argent ne peuvent plus être changées.

Les clauses du marché relatives au taux et aux conditions de versement de l'avance ne peuvent être modifiées en cours d'exécution.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Avances
Article L2191-2
Article L2191-3