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Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE

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Acomptes

L2191-4

Code de la commande publique

Section 1 : Avances

Article L2191-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versements à titre d'avances pour les marchés publics

Résumé Pour certains marchés publics, des paiements anticipés sont faits suivant les règles établies.

Les marchés passés par les acheteurs mentionnés à l'article L. 2191-1 donnent lieu à des versements à titre d'avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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Article L2191-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des clauses relatives aux avances

Résumé Quand un marché public est commencé, on ne peut plus changer les règles de paiement de l'avance.

Les clauses du marché relatives au taux et aux conditions de versement de l'avance ne peuvent être modifiées en cours d'exécution.

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