Article L2341-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles de remplacement d'opérateurs économiques s'appliquent aux marchés de défense.
Les dispositions des articles L. 2141-13 et L. 2141-14 s'appliquent.
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