Article L2342-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des conditions de participation aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les candidats aux marchés de défense ou de sécurité doivent prouver qu'ils ont les compétences et les ressources nécessaires pour faire le travail, et ces exigences doivent être justes et proportionnées.
Les dispositions de l'article L. 2142-1 s'appliquent.
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