Créé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de participation aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Les règles pour participer aux marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que pour les autres marchés publics.
Les dispositions de l'article L. 2142-1 s'appliquent.