Code de la commande publique

Article L2311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles pour préparer les marchés publics sont aussi appliquées aux marchés de défense et de sécurité.

Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier s'appliquent.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de l’application des articles spécifiques

Résumé des changements Le texte passe d’une référence générale aux dispositions du chapitre I à une application explicite des articles L 2111‑1 et L 2111‑3 pour les marchés concernés.

Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier s'appliquent.