Créé le 1 avril 2019 · En vigueur depuis le 16 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des besoins dans les marchés publics
Résumé. Avant de lancer un appel d'offres, les acheteurs doivent bien définir leurs besoins en pensant à l'économie, la société et l'environnement.
La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
A ce titre, pour leurs marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, les acheteurs prennent en compte l'efficacité et la sobriété énergétiques.