Article L2212-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la réalisation du projet en marché de partenariat
Résumé Avant de choisir un marché de partenariat, l'acheteur doit comparer toutes les façons possibles de réaliser le projet, en tenant compte des coûts et des autres critères importants.
Avant de décider de recourir à un marché de partenariat, l'acheteur procède à une évaluation ayant pour objet de comparer les différents modes envisageables de réalisation du projet. Cette évaluation comporte une analyse en coût complet ainsi que tout élément permettant d'éclairer l'acheteur dans le choix du mode de réalisation du projet.
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