Code de la commande publique

Article L2120-1

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Article L2120-1

Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :
1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ;
2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ;
3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Procédures de passation des marchés publics

Résumé. Les marchés publics peuvent être attribués sans concurrence, avec une procédure simplifiée ou avec une procédure plus stricte, selon leur montant ou leur objet.

Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :
1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ;
2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ;
3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV.

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Source : Légifrance