Code de la commande publique

Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure adaptée pour les marchés publics

Résumé. Les marchés publics peuvent être passés plus simplement si leur coût est faible ou pour des raisons particulières.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Conditions pour passer un marché public selon une procédure adaptée

Résumé. Un marché public peut être passé selon une procédure adaptée si son coût est en dessous d'un certain seuil, pour des raisons spécifiques ou si certains lots sont moins chers.

Une procédure adaptée est une procédure par laquelle l'acheteur définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique et des dispositions du présent livre, à l'exception de celles relatives à des obligations inhérentes à un achat selon une procédure formalisée.
L'acheteur peut passer un marché selon une procédure adaptée :
1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe du présent (Annexes du code de la commande publique) code ;
2° En raison de l'objet de ce marché, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Lorsque, alors même que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, la valeur de certains lots est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée
Article L2123-1