Code de la commande publique

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures pour les marchés publics importants

Résumé. Les marchés publics de grande valeur doivent suivre des procédures strictes, comme l'appel d'offres ou la négociation avec plusieurs entreprises.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Procédures formalisées pour les marchés publics de grande valeur

Résumé. Les marchés publics dont la valeur dépasse un certain seuil doivent suivre des procédures formalisées.

Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe au présent (Annexes du code de la commande publique) code, l'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées définies par le présent chapitre, dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
Article L2124-1
Section 1 : Appel d'offres
Section 2 : Procédure avec négociation
Section 3 : Dialogue compétitif