Code de la commande publique

Section 1 : Appel d'offres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel d'offres dans les marchés publics

Résumé. L'appel d'offres est une méthode pour choisir la meilleure offre sans négocier, en suivant des règles précises.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Procédure d'appel d'offres pour les marchés publics

Résumé. Un appel d'offres permet de choisir la meilleure offre sans négocier, en utilisant des règles claires.

L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Appel d'offres
Article L2124-2