Article L2124-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La procédure avec négociation des marchés publics
Résumé Les administrations peuvent discuter des détails d'un contrat avec plusieurs entreprises.
La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
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