Code de la commande publique

Section 2 : Procédure avec négociation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation dans les marchés publics

Résumé. Les acheteurs peuvent négocier les termes d'un marché avec plusieurs entreprises.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Négociation des marchés publics

Résumé. Un acheteur peut discuter des conditions d'un marché avec une ou plusieurs entreprises.

La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Procédure avec négociation
Article L2124-3