En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation des marchés publics
Résumé. Un acheteur peut discuter des conditions d'un marché avec une ou plusieurs entreprises.
La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
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