Section précédente
Chapitre V
Règles applicables à certaines cessions et locations
L115-1 — L115-6
Section parente
Titre II
Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Section suivante
Paragraphe 1
Règles générales
L121-1 — L121-3
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux
Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral
Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale
Sous-section 2 : Servitude de passage transversale
Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques
Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux
Sous-section 6 : Servitude de passage transversale
