Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales

Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux

Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale

Sous-section 2 : Servitude de passage transversale

Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques

Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux

Sous-section 6 : Servitude de passage transversale