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Paragraphe 1

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal

L121-8 — L121-12-1

Code de l'urbanisme

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Article L121-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au rivage

Résumé Les constructions près de la plage doivent laisser la plage accessible à tous

Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui-ci.

1 version

Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal

Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage

Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale