Code de l'urbanisme
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
Paragraphe 1 : Détermination des capacités d'accueil
Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation
Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme