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Section 3

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Sous-section 2

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

L121-39 — L121-39-1

Code de l'urbanisme

Sous-section 1 : Champ d'application

Article L121-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer

Résumé Les règles de protection des côtes s'appliquent aux communes côtières de ces départements, sauf pour Mayotte.

Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre sont applicables, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, aux communes littorales définies à l'article L. 321-2 du code de l'environnement, et à Mayotte, à l'ensemble des communes, à l'exception des articles L. 121-12, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-17 et L. 121-19, et sous réserve des dispositions ci-après.

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