Code de l'urbanisme
Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés
Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage