Code de l'urbanisme

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application

Paragraphe 1 : Règles générales

Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal

Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage

Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales

Paragraphe 1 : Détermination des capacités d'accueil

Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation

Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme

Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux

Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés

Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales

Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux