Code de l'urbanisme

Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'urbanisation près des rivages

Résumé. L'article autorise l'extension de l'urbanisation près des rivages dans les zones déjà urbanisées et pour les projets prévus par le schéma d'aménagement régional.

Dans les espaces proches du rivage, sont autorisées :
1° L'extension de l'urbanisation dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse ;
2° Les opérations d'aménagement préalablement prévues par le chapitre particulier valant schéma de mise en valeur de la mer du schéma d'aménagement régional prévu par l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales.

Créé le 1 janvier 2016

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Urbanisation exceptionnelle près des rivages

Résumé. L'urbanisation près des rivages, en l'absence de schéma régional, peut être autorisée exceptionnellement avec l'accord de l'État et après avis des experts.

En l'absence d'un schéma régional approuvé, l'urbanisation peut être réalisée à titre exceptionnel avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la région sur la compatibilité de l'urbanisation envisagée avec les orientations du schéma d'aménagement régional et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature. Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères selon lesquels l'autorité administrative donne son accord.
Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord.

Créé le 1 janvier 2016

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Protection des espaces naturels près du rivage

Résumé. Il faut laisser des espaces naturels entre les zones construites près de la mer pour éviter une urbanisation continue.

Des espaces naturels ouverts sur le rivage et présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation sont ménagés entre les zones urbanisables.

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de construction sur les pentes proches du littoral

Résumé. On ne peut pas construire sur les pentes près de la mer si cela gâche le paysage.

Les constructions et aménagements sur les pentes proches du littoral sont interdits quand leur implantation porte atteinte au caractère paysager des mornes.

Créé le 1 janvier 2016

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Protection du littoral à Mayotte

Résumé. À Mayotte, on ne peut pas construire près des plages, mangroves, lagons ou récifs coralliens pour les protéger.

A Mayotte, les constructions et aménagements sont interdits sur le littoral quand leur implantation porte atteinte aux plages de sable, aux mangroves, aux lagons ou aux récifs coralliens.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
Article L121-40
Article L121-41
Article L121-42
Article L121-43
Article L121-44