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Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Sous-section 4

Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques

L121-45

Code de l'urbanisme

Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Article L121-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Résumé On peut construire près du rivage si c'est dans une zone déjà construite ou si c'est prévu par les plans régionaux.

Dans les espaces proches du rivage, sont autorisées :

1° L'extension de l'urbanisation dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse ;

2° Les opérations d'aménagement préalablement prévues par le chapitre particulier valant schéma de mise en valeur de la mer du schéma d'aménagement régional prévu par l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales.

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Article L121-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Résumé Sans plan régional approuvé, on peut construire près de la plage avec l'accord de l'État et des experts, en respectant les règles.

En l'absence d'un schéma régional approuvé, l'urbanisation peut être réalisée à titre exceptionnel avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la région sur la compatibilité de l'urbanisation envisagée avec les orientations du schéma d'aménagement régional et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature. Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères selon lesquels l'autorité administrative donne son accord.
Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord.

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Article L121-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des espaces naturels proches du rivage en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Résumé On doit laisser des espaces naturels entre les zones où on peut construire, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Des espaces naturels ouverts sur le rivage et présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation sont ménagés entre les zones urbanisables.

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Article L121-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de constructions sur les pentes proches du littoral en Guadeloupe

Résumé On ne peut pas construire sur les pentes près de la mer en Guadeloupe.

Les constructions et aménagements sur les pentes proches du littoral sont interdits quand leur implantation porte atteinte au caractère paysager des mornes.

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Article L121-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réglementation des constructions sur le littoral à Mayotte

Résumé À Mayotte, on ne peut pas construire près de la plage ou d'autres zones sensibles si cela les abîme.

A Mayotte, les constructions et aménagements sont interdits sur le littoral quand leur implantation porte atteinte aux plages de sable, aux mangroves, aux lagons ou aux récifs coralliens.

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