Code de l'urbanisme

Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés

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Organisation des infrastructures urbaines

Résumé. Cette section du code de l'urbanisme explique comment organiser les routes, réseaux, espaces réservés et équipements dans les villes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Organisation des voies de circulation et des zones de ski dans un plan local d'urbanisme

Résumé. Un article du code de l'urbanisme explique comment les villes peuvent organiser les routes, pistes cyclables et espaces pour le transport public, ainsi que les zones pour le ski.

Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public.
Il peut également délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conditions de desserte des terrains dans le PLU

Résumé. Le règlement d'un plan local d'urbanisme peut définir comment les terrains doivent être reliés aux routes et réseaux pour accueillir des constructions ou des aménagements.

Le règlement peut fixer les conditions de desserte par les voies et réseaux des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Normes renforcées pour les réseaux électroniques dans l'urbanisme

Résumé. Le règlement d'un plan local d'urbanisme peut exiger des normes strictes pour les réseaux de communication électronique dans les zones en développement.

Le règlement peut imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements dans les secteurs qu'il ouvre à l'urbanisation de respecter, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, des critères de qualité renforcés, qu'il définit.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 25 août 2021

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Réservation de terrains dans l'aménagement urbain

Résumé. Un article du code de l'urbanisme explique comment les terrains peuvent être réservés pour des voies publiques, des installations utiles, des espaces verts, ou même pour reloger des constructions menacées par la montée des eaux.

Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

6° Des emplacements réservés à la relocalisation d'équipements, de constructions et d'installations exposés au recul du trait de côte, en dehors des zones touchées par ce recul.

En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Planification des zones d'aménagement concerté

Résumé. L'article explique comment les zones d'aménagement concerté doivent être planifiées, en précisant où et comment créer ou modifier les espaces publics, les ouvrages publics et les espaces verts.

Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut préciser :
1° La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
2° La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.

En vigueur depuis le 23 février 2022 · Dernière version le 12 mars 2023

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Limites à l'implantation des énergies renouvelables

Résumé. Les plans locaux d'urbanisme peuvent limiter l'installation d'énergies renouvelables dans certains secteurs pour protéger le voisinage, les paysages et le patrimoine.

I.-Le règlement peut délimiter les secteurs dans lesquels l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable, y compris leurs ouvrages de raccordement, est soumise à conditions, dès lors que ces installations sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l'usage des terrains situés à proximité ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des installations dans le milieu environnant.

II.-Dans les communes des départements pour lesquels a préalablement été arrêtée une cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables en application de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie (Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables) et lorsque l'avis du comité régional de l'énergie a estimé, dans les conditions prévues au même article L. 141-5-3, que les zones d'accélération identifiées par ladite cartographie sont suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux établis en application de l'article L. 141-5-1 du même code (Objectifs régionaux pour les énergies renouvelables), le règlement peut également délimiter des secteurs d'exclusion d'installations d'énergies renouvelables, dès lors qu'elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l'usage des terrains situés à proximité ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des installations dans le milieu environnant. Les secteurs délimités en application du présent II sont applicables uniquement aux projets dont la demande d'autorisation auprès de l'autorité compétente est déposée après l'approbation du plan local d'urbanisme dont le règlement comporte de tels secteurs. Les secteurs délimités en application du présent II ne sont pas applicables aux procédés de production d'énergies renouvelables en toiture ou aux procédés de chaleur à usage individuel.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés
Article L151-38
Article L151-39
Article L151-40
Article L151-41
Article L151-42
Article L151-42-1