En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des principes généraux par le plan local d'urbanisme
Résumé. Le plan local d'urbanisme doit suivre les règles générales sur l'utilisation du sol et la gestion du territoire.
Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 (Gestion du territoire français par les collectivités publiques) à L. 101-3 (Champ d'application de la réglementation de l'urbanisme).