Code de l'urbanisme

Article L151-1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des principes généraux par le plan local d'urbanisme

Résumé. Le plan local d'urbanisme doit suivre les règles générales sur l'utilisation du sol et la gestion du territoire.

Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 (Gestion du territoire français par les collectivités publiques) à L. 101-3 (Champ d'application de la réglementation de l'urbanisme).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parOrdonnance n°2020-745 du 17 juin 2020art. 1

En résumé. La nouvelle rédaction supprime les références aux documents listés dans les articles L 131‑4 et L 131‑5, ne mentionnant plus la compatibilité ni la prise en compte de ces éléments.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Créé parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art.