Code de l'urbanisme
Section 4 : Espaces de continuités écologiques
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Protection des espaces naturels
Résumé. Les plans locaux d'urbanisme protègent les espaces naturels et aquatiques pour préserver la biodiversité.
En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016
Section 4 : Espaces de continuités écologiques
Sous-section 1 : Classement
Sous-section 2 : Mise en œuvre