Code de l'urbanisme
Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
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Règles de localisation et de desserte des constructions
Résumé. On ne peut construire que dans les zones déjà urbanisées, sauf exceptions, et il faut prévoir les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
Sous-section 1 : Localisation et implantation
Sous-section 2 : Desserte