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Code de l'urbanisme

Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains

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Protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Résumé. Cette section explique comment les départements et collectivités peuvent protéger les terres agricoles et naturelles autour des villes en créant des zones protégées, en interdisant certaines constructions, en élaborant des programmes d'action, en achetant des terrains et en définissant leur utilisation.

Article L113-15

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Résumé. Les départements ou certains établissements publics peuvent protéger et valoriser les espaces agricoles et naturels autour des villes.

Le département ou un établissement public mentionné à l'article L. 143-16 (Création et gestion du schéma de cohérence territoriale) peut mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains
Article L113-15
Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention
Sous-section 2 : Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention
Sous-section 3 : Elaboration du programme d'action
Sous-section 4 : Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention
Sous-section 5 : Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention