Sous réserve de l'article 1635 quater H du code général des impôts (Calcul de l’assiette de la taxe d’aménagement)Art. 1635 quater HCalcul de l’assiette de la taxe d’aménagementLa base imposable se calcule en multipliant la surface construite par un tarif fixe (930 € hors Île‑de‑France ou 1 054 € dans cette région) et en ajoutant une valeur forfaitaire pour les aménagements., la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment .
Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.