Code de l'urbanisme
Section 1 : Espaces boisés
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des espaces boisés
Résumé. Les espaces boisés sont protégés par la loi pour éviter leur destruction, et les propriétaires peuvent obtenir des avantages en échange.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 1 : Espaces boisés
Sous-section 1 : Classement et effets du classement
Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement
Sous-section 3 : Ouverture au public