Code de l'urbanisme
Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
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Règles pour les installations photovoltaïques sur les terres agricoles, naturelles et forestières
Résumé. Les panneaux solaires sur les terres agricoles, naturelles ou forestières doivent être installés en respectant des règles pour protéger l'environnement et ne pas gêner l'agriculture.
En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023
Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques
Sous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole
Sous-section 3 : Dispositions communes