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Les pôles

R552-22-1

Code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 5 : Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance

Article R552-22

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Application des dispositions des articles R. 212-59 à R. 212-61 en Polynésie française

Résumé Les règles d'administration des tribunaux en Polynésie française sont les mêmes qu'en France.

Les dispositions des articles R. 212-59 à R. 212-61, dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-912 du 30 août 2019 sont applicables en Polynésie française.

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