Code de l'environnement

Section 2 : Autres dispositions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'études de danger pour certaines installations

Résumé. Certaines installations, comme les centrales nucléaires, doivent faire des études pour identifier les risques.

En vigueur depuis le 16 octobre 2007 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Obligation d'études de danger dans certains cas

Résumé. L'article R551-14 du Code de l'environnement liste les articles où des études de danger sont obligatoires, notamment pour les installations nucléaires et les laboratoires souterrains.

Outre celles prévues aux articles L. 181-25 (Étude des dangers pour les installations classées) et L. 181-28-5 (Étude de dangers pour les projets miniers), des études de danger, au sens de l'article L. 551-1 (Étude de dangers pour les nouveaux projets), sont prévues aux dispositions suivantes :

1° A l'article R. 542-20 (Demande d'autorisation pour un laboratoire souterrain de déchets radioactifs) ;

2° Aux articles R. 593-18 (Contenu du rapport de sûreté pour une installation nucléaire), R. 593-30 (Dossier requis pour la mise en service d'une installation nucléaire), R. 593-67 (Documents requis pour le démantèlement d'une installation nucléaire) et R. 593-75 (Règles de fermeture et surveillance des installations de stockage de déchets radioactifs).

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Section 2 : Autres dispositions
Article R551-14