Décret n°2010-1173 du 5 octobre 2010

Article 1

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Article 1

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes) est modifiée conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2010 · Dernière version le 31 mars 2026

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Modification des taxes sur les activités polluantes

Résumé. Un décret modifie la liste des activités polluantes et leurs coefficients d'imposition pour mieux protéger l'environnement.

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes) est modifiée conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 mars 2026

Modifié parOrdonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025art. 21 : Modification des taxes sur la pollution et les énergies renouvelables

En résumé. Le décret modifie la liste des activités à risque pour l'environnement et les coefficients multiplicateurs associés, en mettant à jour les références aux articles du code des douanes vers le code général des impôts.

En vigueur du vendredi 8 octobre 2010 au lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance