En vigueur depuis le 27 septembre 2008 · Dernière version le 22 mars 2012
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Exonération de taxes pour certains procédés métallurgiques
Les procédés métallurgiques mentionnées au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes (Exonération de taxes pour certains usages de produits énergétiques), au 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et au b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code (Taxe sur les combustibles fossiles) s'entendent des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non ferreux et de leurs alliages, mentionnés dans la colonne A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) sous les rubriques suivantes :
2541 1 - Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel.
2541 2 - Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré.
2542 - Fabrication du coke.
2545 - Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages.
2546 - Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux.
2547 - Fabrication de silico-alliages ou carbure de silicium au four électrique.
2550 - Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb.
2551 - Fonderie des métaux et alliages ferreux.
2552 - Fonderie des métaux et alliages non ferreux.
2560 - Travail mécanique des métaux et alliages dans le cadre des opérations de laminage, filage, étirage et tréfilage ainsi que le travail mécanique à chaud des métaux par forgeage, matriçage et estampage.
2561 - Trempe, recuit ou revenu des métaux et alliages.
2562 - Chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus utilisés en liaison avec les opérations laminage, filage, étirage et tréfilage.