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Associations communales et intercommunales de chasse agréées

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Sous-section 9

Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion

R422-81

Code de l'environnement

Sous-section 8 : Dispositions diverses

Article R422-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des droits de destruction d'animaux nuisibles aux associations de chasse

Résumé Les propriétaires peuvent demander à une association de chasse de tuer les animaux qui causent des dégâts sur leurs terres.

Les propriétaires, possesseurs ou fermiers peuvent déléguer à l'association communale ou intercommunale de chasse agréée les droits qui leur sont conférés par l'article L. 427-8 vis-à-vis des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sur les territoires dont le droit de chasse a été apporté à l'association.

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Article R422-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour les chasseurs non admis dans une association de chasse agréée

Résumé Si un chasseur ne peut pas rejoindre son association préférée, la fédération lui en trouve une autre.

Les titulaires du permis de chasser qui n'auraient pu obtenir leur admission dans l'une des associations de chasse agréées de leur choix adressent une demande à la fédération départementale des chasseurs qui leur indique leur possibilité d'inscription dans une autre association de chasse agréée.

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