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Exercice de la chasse

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Sous-section 2

Plan de chasse

R429-6

Code de l'environnement

Sous-section 1 : Temps de chasse

Article R429-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'ouverture de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Résumé La chasse dans ces départements commence en août et finit en février.

La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

1° Date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;

2° Date de clôture générale au plus tard le 1er février.

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Article R429-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de chasse spécifiques pour certaines espèces de gibier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Résumé Certaines espèces de gibier peuvent être chassées à des dates précises dans certains départements, et la chasse de nuit du sanglier peut être autorisée.

I.-Par dérogation à l'article R. 429-2, les espèces de gibier ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

1° Chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ;

2° Cerf élaphe mâle, daim mâle, du 1er août au 1er février ;

3° Sanglier, du 15 avril au 1er février ;

4° Renard, lapin, du 15 avril au dernier jour de février.

II.-Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19.

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2 cités

Article R429-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de l'emploi des chiens à la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Résumé Le préfet peut dire quand et comment utiliser des chiens pour la chasse.

Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'emploi de chiens.

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Article R429-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la chasse par temps de neige dans certains départements

Résumé Le préfet peut interdire la chasse s'il neige.

Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'exercice de celle-ci par temps de neige.

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