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Chapitre IX

Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Article R431-1

Demande d'application des dispositions du titre III aux plans d'eau

Code de l'environnement

Article R429-1

Article R429-1

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Dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Résumé La chasse dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle suit les mêmes règles que partout en France, mais avec quelques différences

Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles R. 422-1 à R. 422-80, R. 424-2, R. 424-7, R. 424-15, R. 426-1 à R. 426-29, R. 428-1, R. 428-8 (3°), R. 428-9 (1°) et R. 428-18, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

3 versions

8 cités

Historique des versions

Version 3

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Révision de la liste d’exclusions

Résumé des changements La liste des exceptions a été modifiée : on retire le passage concernant les articles *exemple*, remplacez par les nouveaux éléments indiqués dans le texte actuel.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles R. 422-1 à R. 422-80, R. 424-2, R. 424-7, R. 424-15, R. 426-1 à R. 426-29, R. 428-1, R. 428-8 (3°), R. 428-9 (1°) et R. 428-18, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Version 2

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Extension de la liste d'exclusions

Résumé des changements La nouvelle version élargit la liste des exclusions en ajoutant les articles R 426‑1 et R 426‑2 aux dispositions déjà exclues.

En vigueur à partir du jeudi 31 août 2006

Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles R. 422-1 à R. 422-80, R. 424-2, R. 424-7, R. 424-15, R. 426-1 à R. 426-29, R. 428-1 et R. 428-12, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles R. 422-1 à R. 422-80, R. 424-2, R. 424-7, R. 424-15, R. 426-3 à R. 426-29, R. 428-1 et R. 428-12, et sous réserve des dispositions du présent chapitre.