Code de l'environnement

Article R122-1

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Article R122-1

Les préoccupations d'environnement qu'aux termes des dispositions du premier alinéa de l'

article L. 122-1

(

Évaluation environnementale des projets

)

Art. L.122-1

Évaluation environnementale des projets

L'article L122-1 du Code de l'environnement explique comment évaluer les impacts environnementaux des projets de construction ou d'aménagement, en fonction de leur taille et localisation.

doivent respecter les travaux et projets d'aménagement qui sont entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation ainsi que les documents d'urbanisme, sont celles qui sont définies à l'

article L. 110-1

(

Protection de l'environnement et développement durable

)

Art. L.110-1

Protection de l'environnement et développement durable

La loi protège la nature, ses ressources et ses écosystèmes pour les générations futures.

.

Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages prescrites par la présente section sont faites par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage. Il en est toutefois autrement si une procédure particulière établie par décret et concernant certains travaux ou projets d'aménagement charge une personne publique de ces études. Dans tous les cas, la dénomination précise et complète du ou des auteurs de l'étude doit figurer sur le document final.

Les préoccupations d'environnement sont prises en compte par les documents d'urbanisme dans le cadre des procédures qui leur sont propres. La réalisation d'aménagements ou d'ouvrages donne lieu à l'élaboration d'une étude d'impact, sauf dans les cas visés aux articles

R. 122-4

(

Demande d'avis pour une étude d'impact environnementale

)

Art. R.122-4

Demande d'avis pour une étude d'impact environnementale

Un promoteur de projet peut demander à l'autorité compétente un avis sur les informations environnementales à fournir dans son étude d'impact.

à

R. 122-8

(

Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnemental

)

Art. R.122-8

Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnemental

Certains travaux et aménagements sont exemptés d'étude d'impact si leur coût est inférieur à 1,9 million d'euros, sauf exceptions spécifiques.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 juin 2012

Créé le 5 août 2005 · Transféré le 1 juin 2012

Les préoccupations d'environnement qu'aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-1 (Évaluation environnementale des projets) doivent respecter les travaux et projets d'aménagement qui sont entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d'approbation ainsi que les documents d'urbanisme, sont celles qui sont définies à l'article L. 110-1 (Protection de l'environnement et développement durable).

Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages prescrites par la présente section sont faites par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage. Il en est toutefois autrement si une procédure particulière établie par décret et concernant certains travaux ou projets d'aménagement charge une personne publique de ces études. Dans tous les cas, la dénomination précise et complète du ou des auteurs de l'étude doit figurer sur le document final.

Les préoccupations d'environnement sont prises en compte par les documents d'urbanisme dans le cadre des procédures qui leur sont propres. La réalisation d'aménagements ou d'ouvrages donne lieu à l'élaboration d'une étude d'impact, sauf dans les cas visés aux articles R. 122-4 (Demande d'avis pour une étude d'impact environnementale) à R. 122-8 (Exemptions et exceptions pour les études d'impact environnemental).

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 1 juin 2012

Ce numéro a ensuite été attribué àResponsabilité des maîtres d'ouvrage dans les études d'impact

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance