Code de l'environnement

Article R122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des maîtres d'ouvrage dans la réalisation des études d'impact

Résumé Avant de commencer un projet, ceux qui le dirigent doivent faire une étude d'impact et en sont responsables

L'étude d'impact préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de l'étendue et simplification de la responsabilité

Résumé des changements La nouvelle version réduit le champ des études à une seule étude pour le projet et limite la responsabilité aux maîtres‑d’ouvrage uniquement, en supprimant les références aux travaux multiples et au pétitionnaire.

L'étude d'impact préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2012

Les études d'impact préalables à la réalisation de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements prescrites par la présente section sont réalisées sous la responsabilité du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage.