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Sous-section 2

Stockages souterrains des déchets

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Article L541-21

Collecte séparée des déchets pour valorisation

Code de l'environnement

Article L541-20

Article L541-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code minier aux travaux de recherche et exploitation des installations de stockage souterrain de déchets ultimes

Résumé Les règles pour les mines s'appliquent aux sites de stockage souterrain de déchets.

Les articles L. 151-1 et L. 153-3 à L. 155-7 du code minier sont applicables aux travaux de recherche visés à l'article L. 541-17 et à l'exploitation d'installations de stockage souterrain de déchets ultimes.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renumérotation des références législatives

Résumé des changements Le texte remplace la référence aux anciens articles numérotés 71–76 par une nouvelle liste d’articles (L 151–1, puis les plages L 153–3 à L 155–7) du code minier.

Les articles L. 151-1 et L. 153-3 à L. 155-7 du code minier sont applicables aux travaux de recherche visés à l'article L. 541-17 et à l'exploitation d'installations de stockage souterrain de déchets ultimes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Les articles 71 à 76 du code minier sont applicables aux travaux de recherche visés à l'article L. 541-17 et à l'exploitation d'installations de stockage souterrain de déchets ultimes.