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Ajout de règles pour la protection des carrières
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L515-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des références législativesCode de l'environnementArt. L229-47 : Transfert de responsabilité à l'État pour le stockage géologique de CO2
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'environnementArt. L321-8 : Protection des espaces naturels littoraux contre l'extraction de matériaux
→ Version 2 : Changement de référence législative
- Code de l'environnementArt. L229-45, Art. L229-47, Art. L321-8, Art. L511-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de l'environnementArt. L214-3-1 : Nettoyage du site après arrêt d'une activité utilisant l'eau
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives au Code minierCode de l'environnementArt. L218-32 : Interdiction des rejets d'hydrocarbures en mer
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code de l'environnementArt. L211-10, Art. L214-3-1, Art. L218-32, Art. L229-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de l'environnementArt. L229-35 : Règles pour le stockage géologique de CO2
→ Version 2 : Référence législative actualiséeCode de l'environnementArt. L229-37 : Autorisation pour le stockage géologique de CO2
→ Version 2 : Mise à jour des références légales applicables aux permis de recherche
- Code de l'environnementArt. L229-32, Art. L229-35, Art. L229-37, Art. L229-43, Art. L229-44
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de dispositions sur autorisations et mise à jour des référencesCode de l'environnementArt. L515-26 : Évaluation des risques dans les installations industrielles
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législativeCode de l'environnementArt. L541-20 : Application du code minier aux stockages souterrains de déchets
→ Version 2 : Renumérotation des références législatives
- Code de l'environnementArt. L515-6, Art. L515-26, Art. L541-20
A créé les dispositions suivantes :