Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L515-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L229-45, Art. L229-47, Art. L321-8, Art. L511-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L211-10, Art. L214-3-1, Art. L218-32, Art. L229-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L229-32, Art. L229-35, Art. L229-37, Art. L229-43, Art. L229-44

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L515-6, Art. L515-26, Art. L541-20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L515-4-2, Art. L515-4-3

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Ajout de règles pour la protection des carrières

Résumé. La loi ajoute des règles pour protéger les carrières et met à jour les références légales concernant le stockage de CO2 et l'exploitation minière.

A créé les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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