Code de l'environnement

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des OGM

Résumé. La loi explique que les règles pour surveiller les plantes et produits modifiés génétiquement sont dans le code rural.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 8 mai 2010

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Surveillance des OGM dans l'environnement

Résumé. La loi dit que les règles pour surveiller les plantes et produits modifiés génétiquement sont expliquées dans le code rural.

Les dispositions relatives à la surveillance des végétaux, y compris les semences, des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de cultures composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés disséminés dans l'environnement ou mis sur le marché, sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
Article L534-1