Section 1 : Dispositions générales

Article L533-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de transport des OGM des dispositions régissant leur dissémination

Résumé Le transport des OGM n'est pas soumis aux règles de leur dissémination.

Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.

1 version

Article L533-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Résumé La dissémination volontaire, c'est libérer des organismes génétiquement modifiés dans la nature sans protections spéciales, en s'assurant qu'ils sont sûrs.

Au sens du présent chapitre, on entend par dissémination volontaire toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison d'organismes génétiquement modifiés pour laquelle aucune mesure de confinement particulière n'est prise pour en limiter le contact avec les personnes et l'environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité.