Code de l'environnement

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissémination volontaire d'OGM : définitions et distinctions

Résumé. La section explique les règles sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, en distinguant cette action de leur transport.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 27 juin 2008

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Transport d'OGM : règles spécifiques

Résumé. Le transport d'OGM n'est pas soumis aux mêmes règles que leur dissémination.

Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 27 juin 2008

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Définition de la dissémination volontaire d'OGM

Résumé. La dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est définie comme leur introduction intentionnelle dans l'environnement sans mesures de confinement spécifiques pour assurer la sécurité des personnes et de l'environnement.

Au sens du présent chapitre, on entend par dissémination volontaire toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison d'organismes génétiquement modifiés pour laquelle aucune mesure de confinement particulière n'est prise pour en limiter le contact avec les personnes et l'environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité.

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2008

Section 1 : Dispositions générales
Article L533-1
Article L533-2