Code de l'environnement

Article L436-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations exceptionnelles de capture, de transport et de vente de poissons

Résumé Les autorités peuvent autoriser la pêche et la vente de poissons pour des raisons de santé, de recherche ou de protection de l'environnement.

L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’autorisation administrative

Résumé des changements L’article élargit les conditions d’autorisation : l’administration peut désormais autoriser à tout moment la capture‑transport‑vente de poissons pour des raisons sanitaires, scientifiques ou écologiques (sauvetage et dénombrement), favorisant ainsi reproduction et repeuplement sans être limitée aux périodes d’interdiction.

L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser, pendant le temps où la pêche est interdite, la capture ou le transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement.

Elle peut autoriser en tout temps la capture de poissons à des fins sanitaires ou scientifiques ou en cas de déséquilibres biologiques, ainsi que leur transport et leur vente.