En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Financement des parcs nationaux
Les ressources de l'organisme chargé d'un parc national sont constituées notamment par des participations de l'Etat et, éventuellement, des collectivités publiques, par toutes subventions publiques et privées et, s'il y a lieu, par des redevances.
Est, le cas échéant, affecté à cet organisme le produit de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services (Règles de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces protégés), à hauteur de la fraction perçue sur les embarquements à destination du parc national.