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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code de l'environnement en matière de pollution sonore et de gestion des déchets
Résumé. L'article a renforcé les règles sur la pollution sonore et la gestion des déchets, et aidé au financement des travaux pour réduire les nuisances.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L322-15 → Version 1Code de l'environnementArt. L541-10-25-1 → Version 1Code de l'environnementArt. L341-15-2 → Version 1
-Code de l'environnementArt. L322-15, Art. L541-10-25-1, Art. L341-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L229-14 → Version 2Code de l'environnementArt. L321-12 → Version 6Code de l'environnementArt. L322-14 → Version 2Code de l'environnementArt. L331-11 → Version 2Code de l'environnementArt. L332-8-1 → Version 2Code de l'environnementArt. L571-12 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonoresCode de l'environnementArt. L571-14 → Version 2Code de l'environnementArt. L571-17 → Version 1Code de l'environnementArt. L521-18-1 → Version 2
-Code de l'environnementArt. L229-14, Art. L321-12, Art. L322-14, Art. L331-11, Art. L332-8-1, Art. L571-12, Sct. Sous-section 4 : Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores, Art. L571-14, Art. L571-17, Art. L521-18-1