Section parente

Section 7

Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte

Section suivante

Paragraphe 1

Définition

L321-18

Code de l'environnement

Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

Paragraphe 1 : Définition

Paragraphe 2 : Durée

Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail

Paragraphe 4 : Transmission des droits réels immobiliers

Paragraphe 5 : Sanctions

Paragraphe 6 : Dispositions générales