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Livre VII

EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

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Section 1

Décision de placement en rétention

L741-1 — L741-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Article L740-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de placement en rétention administrative

Résumé Les autorités peuvent enfermer un étranger pour le renvoyer de France, suivant des règles spécifiques.

L'autorité administrative peut, dans les conditions prévues au présent titre, placer en rétention un étranger pour l'exécution de la décision d'éloignement dont il fait l'objet.

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Article L740-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de rétention administrative aux citoyens de l'UE

Résumé Les règles de rétention administrative s'appliquent aussi aux citoyens européens régis par le livre II du code.

Conformément à l'article L. 264-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : PLACEMENT EN RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

Section 1 : Décision de placement en rétention

Section 2 : Procédure administrative

Section 3 : Contestation de la décision de placement en rétention

Chapitre II : MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Section 1 : Première prolongation

Section 2 : Nouvelles prolongations

Section 3 : Demande de mise en liberté par l'étranger

Section 4 : Fin de la rétention

Chapitre III : CONTRÔLE DE LA RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

Section 1 : Intervention de l'autorité judiciaire de sa propre initiative

Section 2 : Jugement des requêtes de l'étranger et de l'autorité administrative

Section 3 : Information du procureur de la République et du tribunal administratif

Section 4 : Voies de recours

Section 5 : Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION

Section 1 : Organisation des lieux de rétention

Section 2 : Droits des étrangers en rétention

Section 3 : Accès aux lieux de rétention

Section 4 : Transfert de l'étranger vers un autre lieu de rétention