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Chapitre II

MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Sous-section 1

Dispositions générales

L742-4 — L742-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Première prolongation

Article L742-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la rétention administrative par le magistrat

Résumé Un juge peut décider de garder quelqu'un en détention plus de quatre jours si l'administration le demande.

Le maintien en rétention au-delà de quatre jours à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé, dans les conditions prévues au présent titre, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire saisi à cette fin par l'autorité administrative.

4 versions

Article L742-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mainien en détention d'un étranger en attente de décision judiciaire

Résumé L'étranger reste en prison jusqu'à ce que le juge prenne une décision lors de son audience.

L'étranger est maintenu à disposition de la justice, dans des conditions fixées par le procureur de la République, pendant le temps strictement nécessaire à la tenue de l'audience et au prononcé de l'ordonnance.

1 version

Article L742-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la rétention administrative par le juge

Résumé Le juge peut prolonger la rétention d'un étranger de 26 jours supplémentaires après les premiers 4 jours.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de quatre jours mentionné à l'article L. 741-1.

3 versions