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Titre IV

RÉTENTION ADMINISTRATIVE

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Article L740-2

Application des dispositions de rétention administrative aux citoyens de l'UE

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L740-1

Article L740-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de placement en rétention administrative

Résumé Les autorités peuvent enfermer un étranger pour le renvoyer de France, suivant des règles spécifiques.

L'autorité administrative peut, dans les conditions prévues au présent titre, placer en rétention un étranger pour l'exécution de la décision d'éloignement dont il fait l'objet.

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L'autorité administrative peut, dans les conditions prévues au présent titre, placer en rétention un étranger pour l'exécution de la décision d'éloignement dont il fait l'objet.