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Chapitre I

PLACEMENT EN RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

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Section 1

Première prolongation

L742-1 — L742-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 3 : Contestation de la décision de placement en rétention

Article L741-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation d’une décision de placement en rétention

Résumé Un étranger peut demander au tribunal de revoir la décision qui l’a placé en détention dans les 80 heures suivant sa notification.
Mots-clés : droit des étrangers rétention administrative procédure judiciaire

L'étranger qui fait l'objet d'une décision de placement en rétention peut la contester devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire, dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de sa notification.

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3 à L. 743-18.

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