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Chapitre I

PLACEMENT EN RÉTENTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

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Section 1

Première prolongation

L742-1 — L742-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 3 : Contestation de la décision de placement en rétention

Article L741-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation de la décision de placement en rétention

Résumé Un étranger peut contester sa mise en rétention devant un juge dans les quatre jours.}`

L'étranger qui fait l'objet d'une décision de placement en rétention peut la contester devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire, dans un délai de quatre jours à compter de sa notification.

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3 à L. 743-18.

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