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Chapitre II

MAINTIEN EN RÉTENTION PAR LE MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Sous-section 1

Dispositions générales

L742-4 — L742-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Nouvelles prolongations

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées